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maire de Saint-Vivien-de-Médoc Loisirs

  • Conseil 19932076
    maire de Saint-Vivien-de-Médoc
    - communicabilité à une Sté de Recherches et d'Enquêtes des renseignements d'état civil avec...
    02/09/1993 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction État civil
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Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Loi spéciale
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