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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Saint-Paul-en-Jarez
Culture
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité
Loisirs/Enseignement Scolaire
Affaire courante
Conseil 20033352
maire de Saint-Paul-en-Jarez
- caractère communicable, à un administré, des modalités de calcul de la subvention attribuée à...
28/08/2003
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture