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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Saint-Paul-en-Jarez
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Industrie
Loisirs
Affaire courante
Favorable
Conseil 20033352
maire de Saint-Paul-en-Jarez
- caractère communicable, à un administré, des modalités de calcul de la subvention attribuée à...
28/08/2003
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture