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Administration
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Séance
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maire de Saint-Paul-en-Jarez
Agriculture
Culture
Enseignement
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20033352
maire de Saint-Paul-en-Jarez
- caractère communicable, à un administré, des modalités de calcul de la subvention attribuée à...
28/08/2003
Favorable
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Culture
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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
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