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maire de Saint-Memmie Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20010708
    maire de Saint-Memmie
    - copie intégrale du résultat de l'audit concernant la requérante.
    22/02/2001 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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