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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Saint-Jean-de-Couz
Tarification des documents
Modalités D’Accès
Affaire de principe
Favorable
Avis 20084726
maire de Saint-Jean-de-Couz
- la copie sans frais des registres de comptabilité M14 et M49 pour les années 2007 et 2008, à...
23/12/2008
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Modalités D’Accès
Tarification des documents