Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Saint-André-de-Cubzac
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20074485
maire de Saint-André-de-Cubzac
- copie du permis de construire PC 3336604G1030, sachant que la mairie ne lui propose que la...
22/11/2007
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Modalités D’Accès
Tarification des documents
Permis de construire