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Administration
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Séance
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maire de Quillan
Avis 20041994
maire de Quillan
- copie du registre des déclarations d'intention d'aliéner(DIA).
13/05/2004
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption