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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Perpignan
Favorable
Conseil 20024326
maire de Perpignan
- caractère communicable des comptes rendus des séances du comité technique paritaire, dès lors...
07/11/2002
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation