Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Pau
Agriculture/Secteurs Économiques
Economie
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Conseil 20081262
maire de Pau
- caractère communicable à un commerçant titulaire de plusieurs étals situés dans la Halles de...
20/03/2008
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques