Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Paris (inspection générale de la Ville de Paris)
Conseil 20054994
maire de Paris (inspection générale de la Ville de Paris)
- caractère communicable, en vue d'une publication sur le site internet de la Ville de Paris, du...
19/01/2006
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales