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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Paris
Judiciaire
Ordre Public Et Sécurité
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Favorable
Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
31/03/2011
Défavorable/Procédure
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Vie Publique/Vie Locale
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Territoriale
Judiciaire