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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Paris
Défavorable/Appréciation
Conseil 20040678
maire de Paris
- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...
19/02/2004
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Procédure
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale