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maire de Nice

  • Conseil 20064843
    maire de Nice
    - possibilité de faire figurer, dans le cahier des charges de certains marchés de prestation de...
    11/01/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20122456
    maire de Nice
    - conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de site internet dédié aux cimetières de la...
    13/09/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20042954
    maire de Nice
    - documents relatifs à un marché d'assistance à la procédure de délégation de service public de...
    08/07/2004 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/07/2004 1 11/01/2007 1 13/09/2012

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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