Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Montpezat
Conseil 20062759
maire de Montpezat
- caractère communicable à une société de chasse locale du relevé parcellaire d'une cinquantaine...
29/06/2006
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre