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maire de Montpellier Justice

  • Conseil 20092777
    maire de Montpellier
    - caractère communicable des mains courantes de la police municipale à des tiers, personnes...
    10/09/2009 Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable
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