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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de La Roche sur Yon
Développement Durable Et Transports
Avis 20030387
maire de La Roche sur Yon
- copie des documents suivants : - contrat de délégation signé entre la ville de La Roche sur...
23/01/2003
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Environnement
Développement Durable Et Transports
Délégation de service public