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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Fontaine
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Vie Publique/Vie Locale
Favorable
Avis 20063363
maire de Fontaine
- copie des projets d'actes annexés aux délibérations ayant décidé des cessions des terrains...
31/08/2006
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale