Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Falicon
Conseil 20100301
maire de Falicon
- caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...
14/01/2010
Défavorable/Vie privée
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
POS-PLU