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maire de Compiègne Culture Enseignement Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Incompétence/Judiciaire

Avis 20020509
maire de Compiègne

- copie intégrale de l'acte de reconnaissance de l'enfant naturel K., né le 19 mars 1995 de Mme...

07/02/2002 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité État civil