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maire de Carqueiranne

  • Avis 20120170
    maire de Carqueiranne
    - copie du rapport constatant que l'élevage canin tenu par Monsieur C. fonctionne conformément...
    26/01/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20014471
    maire de Carqueiranne
    - copie des arrêtés d'attribution concernant les subventions d'un montant de cinq millions de...
    06/12/2001 Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/12/2001 1 26/01/2012

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable
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