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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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maire de Cannes
Justice
Conseil 20035022
maire de Cannes
- caractère communicable d'un arrêté interruptif de travaux pris suite à un procès-verbal...
18/12/2003
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Permis de construire