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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
maire de Cannes
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20044992
maire de Cannes
- caractère communicable, au propriétaire concerné, du courrier adressé au maire par un voisin...
18/11/2004
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement