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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
maire de Bormes-les-Mimosas
Incompétence/Renseignement
Conseil 20021394
maire de Bormes-les-Mimosas
- caractère communicable de documents à un élu : - tous les documents comptables et sociaux...
11/04/2002
Irrecevable
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Incompétence/Loi spéciale
Incompétence/Juridictionnel
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique/Vie Locale