Recherche - CADA

maire de Bordeaux Favorable

Conseil 20110317
maire de Bordeaux

- caractère communicable du programme fonctionnel et du projet de contrat, seuls documents...

03/03/2011 Défavorable/Inachevé Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20122708
maire de Bordeaux

- questions suivantes relatives à la communication des documents cadastraux : 1) tarifs...

26/07/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20010951
maire de Bordeaux

- copie de la bande sonore du conseil municipal du 25 septembre 2000.

08/03/2001 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès