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maire de Beaulieu-sur-Mer Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20103860
    maire de Beaulieu-sur-Mer
    - communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...
    23/09/2010 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Privé
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