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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Bastia
POS-PLU
Avis 20064873
maire de Bastia
- communication de l'original du rapport modifiant le POS ou PLU de la commune et mettant en...
09/11/2006
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
POS-PLU
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