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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Barneville-Carteret
Défavorable/Comportement
Conseil 20062702
maire de Barneville-Carteret
- caractère communicable à M. Bosquet, avocat de M. Lesven (locataire exploitant du magasin...
29/06/2006
Défavorable/Comportement
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire