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maire de Balma Economie

Conseil 20031228
maire de Balma

- caractère communicable des documents suivants : - concessions municipales d'affichage...

27/03/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Marché public
Avis 20012108
maire de Balma

- copie des situations mensuelles de trésorerie pour les années 1998, 1999, 2000, et les mois de...

31/05/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture