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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Balma
Délégation de service public
Marché public
Agriculture
Vie Publique
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Favorable
Conseil 20031228
maire de Balma
- caractère communicable des documents suivants : - concessions municipales d'affichage...
27/03/2003
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Vie Publique/Vie Locale
Délégation de service public
Marché public