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maire d'Oberdorff Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20120001
    maire d'Oberdorff
    - communication des documents suivants, sachant que la demande a été faite oralement mais semble...
    12/01/2012 Défavorable/Préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Réglementation
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Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Modalités D’Accès

Conclusions

1 Favorable
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