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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire d'Espalion
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Favorable
Avis 20104402
maire d'Espalion
- copie des documents suivants : 1) les délibérations municipales prises dans le cadre de...
02/12/2010
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture