Recherche - CADA

maire d'Auxerre Ordre Public Et Sécurité

Avis 20061232
maire d'Auxerre

- la copie du dossier concernant la mise en demeure qui lui a été adressée de nettoyer le...

16/03/2006 Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20010504
maire d'Auxerre

- copie de la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de...

08/02/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture