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maire d'Auxerre Justice

  • Avis 20061232
    maire d'Auxerre
    - la copie du dossier concernant la mise en demeure qui lui a été adressée de nettoyer le...
    16/03/2006 Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20010504
    maire d'Auxerre
    - copie de la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de...
    08/02/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/02/2001 1 16/03/2006

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Association

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Comportement
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