CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
maire d'Augy

  • Avis 20082528
    maire d'Augy
    - communication d'une plainte au procureur de la République, à l'encontre de la SC Marion,...
    19/06/2008 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Permis de construire
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page