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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire d'Athis de l'Orne
Permis de construire
Réutilisation Des Informations Publiques
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Conseil 20080010
maire d'Athis de l'Orne
- caractère communicable du registre des autorisations d'occupation des sols, sachant que depuis...
10/01/2008
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Réutilisation Des Informations Publiques
Permis de construire