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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire d'Arc et Senans
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20052178
maire d'Arc et Senans
- copie des documents suivants : 1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...
09/06/2005
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Inexistant
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Vie Publique/Vie Locale
Délégation de service public