Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire d'Angers
État civil
Culture
Enseignement
Loisirs
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Favorable
Avis 20120716
maire d'Angers
- communication par envoi, de la copie intégrale et non seulement de la copie sans filiation, de...
23/02/2012
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Archives
État civil