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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
le maire d'AUGE
Justice
Loisirs/Archives
Affaire courante
Incompétence/Privé
Conseil 20031703
le maire d'AUGE
- caractère communicable de la liste des garçons et des filles, nés sur le territoire de la...
10/04/2003
Défavorable
Incompétence/Privé
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil