Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
inspecteur d'académie des Alpes-de-Haute-Provence
Affaires Sanitaires Et Sociales
Culture
Enseignement
Loisirs/Enseignement Scolaire
Conseil 20041689
inspecteur d'académie des Alpes-de-Haute-Provence
- modalités de communication des dossiers détenus par la protection maternelle et infantile, aux...
29/04/2004
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux