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Pertinence
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Administration
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Séance
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directrice de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Montauban
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20094040
directrice de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Montauban
- caractère communicable, au père ayant l'autorité parentale conjointe suite à son divorce, de...
03/12/2009
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales