Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère
Agriculture/Agriculture
Economie
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20084595
directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère
- caractère communicable, à l'établissement départemental d'élevage (EDE), du tableau nominatif...
23/12/2008
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles