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directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes

  • Conseil 20021410
    directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
    - caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...
    11/04/2002 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Activités agricoles
  • Conseil 20032048
    directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
    - caractère communicable, au maire d'Aspres-les-Corps, des documents relatifs à une demande de...
    15/05/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/04/2002 1 15/05/2003

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable
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