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Administration
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Séance
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directeur juridique du conseil général des Bouches-du-Rhône
Affaires Sanitaires Et Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire courante
Conseil 20094257
directeur juridique du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable, à une mère, des rapports des assistantes sociales concernant son fils...
22/12/2009
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales