Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général du centre hospitalier de la région d'Annecy
Conseil 20062894
directeur général du centre hospitalier de la région d'Annecy
- caractère communicable à Madame P.-P., de la copie du dossier médical de Monsieur P., son...
11/07/2006
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux