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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Drôme)
Défavorable/Inachevé
Avis 20011634
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Drôme)
- copie des notes prises par la secrétaire de la commission départementale des impôts directs et...
19/04/2001
Défavorable/Inachevé
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Finances Publiques Et Fiscalité