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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin)
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Défavorable
Avis 19930874
directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin)
- bases d'imposition des établissements Peugeot implantés à Sausheim.
08/04/1993
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Cadastre
Assiette