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Administration
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Séance
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directeur général des finances publiques
Affaire courante
Avis 20082898
directeur général des finances publiques
- délivrance d'une licence pour la réutilisation du Bulletin Officiel des impôts au format numérique.
31/07/2008
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Réutilisation Des Informations Publiques