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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)
Assiette
Culture
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Avis 19940151
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)
- déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.
20/01/1994
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Spectacle
Assiette