Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)
Enseignement
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Loisirs/Culture
Affaire de principe
Avis 19940151
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)
- déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.
20/01/1994
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Spectacle
Assiette